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TagsValue Added Tax Taxes Morocco Audit Corporate Tax
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Introduction à la deuxième partie

L'apport de l'auditeur financier pour l'évaluation fiscale est limité. Car si l'auditeur financier

est conduit à examiner les problèmes fiscaux, notamment en vue d'évaluer l'incidence sur le

résultat des options prises ou des erreurs commises par la société, ses préoccupations propres

et la généralité des domaines à examiner ne lui permettent pas de formuler une appréciation

fiscale approfondie- Celle-ci suppose une orientation particulière des travaux de révision.



1- Audit de la régularité fiscale


Parler de régularité fiscale évoque systématiquement la notion de risque fiscal.

Evaluer ce risque fiscal revient à rechercher si les textes fiscaux ont été correctement

appliqués. Dans la négative, il faut déterminer l'incidence des infractions relevées en tenant

compte des pénalités y afférentes.

Ce risque est fonction de deux paramètres :


a- La probabilité d'existence d'erreurs fiscales au niveau des comptes de l'entreprise :


Plusieurs facteurs concourent à faire de ce paramètre une véritable préoccupation : la

complexité croissante de la législation fiscale, la multiplicité des obligations fiscales pesant

sur les entreprises, la compétence des responsables fiscaux au sein de l'entreprise, ainsi qu'au

recours ou non de l'entreprise aux conseils externes.



b- L'éventualité d'un contrôle fiscal diligente par l'administration fiscale :



L'administration fiscale a en effet renforcé ces dernières années son dispositif matériel et

humain ainsi que les champs de son intervention afin de mieux accomplir le rôle qui lui a été

assigné. C'est ainsi, à titre d'exemple, que la loi de finances 1996-1997 a introduit trois

dispositions essentielles visant à assurer des rentrées fiscales susceptibles de compenser la

baisse irréversible des recettes douanières suite à l'engagement du Maroc dans le processus de

libéralisation, aussi bien dans le cadre de l'accord de libre échange avec l'Union Européenne,

que dans le cadre des accords du Gatt.

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